Lancement du transfert des activités du cycle du combustible nucléaire vers NewCo

AREVA entame formellement le processus de transfert des activités du cycle du combustible nucléaire vers NewCo. 

• Adoption du projet de traité d’apport partiel d’actif prévoyant une rémunération des apports calculée sur la base d’une valeur réelle des actifs et passifs apportés de l’ordre de 1,4 milliard d’euros ; 
• Convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’AREVA SA le 03 novembre en vue d’approuver le traité d’apport partiel d’actif ; 
• Convocation des porteurs d’obligations en Assemblées Générales le 19 septembre 2016 en vue d’approuver le projet d’apport partiel d’actif d’AREVA SA vers NewCo et le transfert simultané de la dette obligataire¹ à NewCo :
  - Octroi par AREVA SA d’une garantie temporaire, jusqu’à la réalisation de l’augmentation de capital de NewCo, et irrévocable, sous forme de cautionnement solidaire concernant la dette obligataire ayant vocation à être transférée à NewCo 
  - Notation de crédit préliminaire attribuée par S&P à NewCo de B+, avec un réhaussement possible de plusieurs crans suite à la réalisation de l’augmentation de capital.
• Confirmation du projet d’augmentation de capital pour un montant global de 5 milliards d’euros² réparti à hauteur de 2 milliards d’euros au niveau d’AREVA SA et de 3 milliards d’euros au niveau de NewCo, en cohérence avec les besoins de financement des deux sociétés ; 
• Actualisation des perspectives financières à moyen terme de NewCo afin de tenir compte des conditions de marché de l’Amont.

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¹ A l’exception de la souche 2016 qui sera remboursée par AREVA SA à son échéance
² Sous réserve de l’accord de la Commission Européenne, au titre de la règlementation sur les aides d’Etat