COGEMA vient de signer un accord avec TECHSNABEXPORT, représentant commercial du Ministère russe de l'Energie Atomique (MINATOM), pour l'achat de la composante uranium de l'uranium hautement enrichi (HEU) issu du démantèlement des armes nucléaires russes. COGEMA est associée dans cette opération à CAMECO, producteur canadien d'uranium et à NUKEM Inc., filiale américaine d'une société allemande de négoce et d'ingénierie.
Cet accord commercial a été approuvé par les deux gouvernements russe et américain. Il s'inscrit dans le cadre de l'accord qui a été conclu en 1993, pour une durée de 20 ans, entre la Russie et les Etats-Unis en vue du démantèlement des armes nucléaires à uranium hautement enrichi, et de la mise sur le marché civil des matières correspondantes. Il prévoit la dilution en Russie avant la livraison aux Etats-Unis de 500 tonnes d'HEU afin d'obtenir un uranium faiblement enrichi (LEU) utilisable dans les centrales nucléaires.
La composante service d'enrichissement est achetée par l'enrichisseur américain qui la commercialise avec sa propre production. Il restait à régler le devenir de la composante uranium. La quantité globale d'uranium, à livrer sur 20 ans, correspond environ à 150 000 tonnes d'uranium, dont plus de 10% ont déjà été livrées. Le Département de l'Energie Américain (DOE) va acheter les quantités livrées en 1997 et 1998, soit quelque 11 000 tonnes d'uranium. Compte tenu de la situation du marché, il les conservera en stock au moins 10 ans, avec des quantités équivalentes issues de ses propres stocks. Sur les quantités à livrer au titre de 1999 et des années ultérieures, TECHSNABEXPORT conservera une part destinée à la satisfaction de ses engagements antérieurs et à une quote-part des quotas d'importation aux USA de cette matière.
Les trois compagnies occidentales disposeront d'un droit d'option exclusif d'achat des quantités restantes, représentant en cumulé près de 70% des quantités totales livrées. En cas d'exercice de l'option, le prix sera déterminé à partir des prix de marché en tenant compte des coûts de commercialisation, sous réserve de l'application d'un prix plancher pour garantir un revenu minimum à la Russie. Les quantités non achetées immédiatement seront retournées en Russie dans le cadre d'un accord gouvernemental russo-américain.
Elles pourront être utilisées dans la limite de 2 500 tonnes par an à la dilution de l'uranium très enrichi, le reste étant conservé en stock sur lequel les compagnies occidentales continueront à avoir un droit d'option. Lorsque ce stock aura atteint un niveau équivalent à celui conservé par le DOE, TECHSNABEXPORT pourra utiliser également les quantités retournées pour la fabrication d'uranium faiblement enrichi et destiné à la satisfaction des besoins des centrales électronucléaires russes ou de ses clients.
COGEMA, comme CAMECO, aura accès à près de 45% des droits de commercialisation reconnus aux partenaires occidentaux, NUKEM ayant accès au complément. Les quantités achetées dans ce cadre par les trois partenaires occidentaux seront revendues indépendamment sur le marché par chacun d'entre eux.
Cet accord commercial est l'aboutissement de plusieurs années de discussions entre la Russie et différents partenaires occidentaux. Il réduit les incertitudes qui pesaient sur la commercialisation de cette composante uranium issue du démantèlement des armes nucléaires russes.
Selon Jean Syrota, Président-Directeur Général du Groupe COGEMA, "Grâce à cet accord, l'uranium d'origine militaire trouve son utilité sur le marché électronucléaire civil et y sera commercialisé de manière compatible avec l'équilibre du marché comme s'il constituait une nouvelle exploitation minière. COGEMA ajoute une nouvelle source d'approvisionnement à sa production diversifiée d'uranium et renforce ainsi sa position de fournisseur fiable et compétitif d'uranium naturel".