Réaménagement des sites miniers du Limousin Le tribunal de Limoges prononce la relaxe de COGEMA

14/10/2005
Communiqué de presse
Le 14 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de Limoges a prononcé la relaxe de COGEMA estimant qu'aucun des délits dont elle était accusée ne pouvait être relevé à son encontre*.

Le Tribunal a reconnu l'absence de fondement de la plainte pour abandon de déchets et atteinte à la faune piscicole portée contre COGEMA par l'association Sources et Rivières du Limousin et la Fédération nationale France Nature Environnement. L'instruction avait d'emblée écarté l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui.

Cette décision confirme le strict respect par COGEMA de la réglementation garantissant l'absence d'impact sanitaire pour les populations et le milieu naturel.

Pour assurer le suivi à long terme des anciens sites miniers réaménagés et les maintenir dans les meilleures conditions environnementales, COGEMA emploie aujourd’hui plus de 100 collaborateurs dans le Limousin** .


*Les étapes de la procédure judiciaire :
L'association "Sources et Rivières du Limousin" et la Fédération nationale" France Nature Environnement" ont déposé une plainte en 1999 à l'encontre de COGEMA pour pollution de différents lacs et cours d'eaux de Haute Vienne et mise en danger de la vie d'autrui.
Au terme de l'instruction et après une mise en examen de COGEMA  intervenue en août 2002, le parquet de Limoges avait requis un non-lieu général et fait appel du renvoi ordonné par le juge d'instruction.
La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Limoges a tranché le 25 mars 2004 en faveur du juge d'instruction mais sans retenir  le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
Le pourvoi en cassation introduit le 29 mars par COGEMA, ayant été rejeté le 3 novembre 2004, l'audience du Tribunal correctionnel de Limoges s'est tenue le 24 juin 2005.

**Eléments sur les réaménagements : 10 ans de travaux, 200 points de prélèvement dans l'environnement et la chaîne alimentaire, 800 analyses par mois.

Service de Presse
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