Cette charte est applicable à tous les dirigeants et salariés. Le management est responsable de veiller à sa mise en œuvre à tous les échelons. Traduite en 12 langues, elle associe au respect de la loi et de la réglementation, les valeurs, les principes d'action et les règles de conduite du groupe.
En préambule, la charte des valeurs rappelle l’attachement d’AREVA aux enjeux majeurs de notre temps : le développement durable, le respect de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, l’adhésion aux principes internationaux définis par l’OCDE et l’ONU, tels que le Global Compact. Elle se réfère également aux bonnes pratiques sectorielles auxquels AREVA adhère : l'ITIE (Initiative de Transparence des Industries Extractives) pour notre activité Mines, ainsi que les Principes de Conduite des Exportateurs de Centrales Nucléaires, annoncés fin 2011 par la Fondation Carnegie pour la Paix Internationale.
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Sûreté, Sécurité
La nature même de nos métiers appelle à la plus grande conscience professionnelle. Elle se traduit pour AREVA, en matière de sécurité et de sûreté, par l’application des standards les plus élevés au niveau mondial. Elle implique un haut niveau de savoir-faire et une vigilance sans faille en matière de qualité et de protection de l’environnement. AREVA encourage l’esprit d’équipe et s’attache à fournir à ses salariés les conditions propices à l’exécution de leurs tâches et à leur épanouissement professionnel.
Transparence
La transparence, la sincérité et l’ouverture au dialogue caractérisent la politique de communication d’AREVA. Le groupe s’attache à fournir une information fiable et pertinente permettant d’apprécier de façon objective les performances du groupe dans ses domaines de responsabilité environnementale, économique, sociale et sociétale.
Rentabilité
Pour AREVA, atteindre et maintenir un niveau élevé de rentabilité constitue un devoir à l’égard de ses actionnaires, de ses salariés comme de l’ensemble de ses parties prenantes.
Sens des responsabilités
Acteur majeur du marché de l’énergie, AREVA est consciente de ses responsabilités, y compris à l’égard du public, bénéficiaire ultime des produits et prestations du groupe.
Intégrité
L'honnêteté, l'intégrité et la loyauté gouvernent en toutes circonstances les pratiques et décisions d'AREVA. Le groupe respecte scrupuleusement les lois et la réglementation des pays où il opère.
Satisfaction du client
Gage du développement du groupe, de sa pérennité et donc de sa capacité à tenir ses engagements vis-à-vis de ses parties prenantes, la satisfaction du client mobilise l’ensemble des ressources et compétences d’AREVA.
Esprit de partenariat
AREVA a la volonté d’entretenir des relations loyales et constructives avec l’ensemble de ses parties prenantes. Pour répondre à leurs attentes, le groupe cultive un esprit de partenariat fondé sur la solidarité, l’écoute et le dialogue. Dans ce cadre, il mène une politique visant à s’intégrer dans l’ensemble des territoires où il est présent. Elle repose sur le respect des cultures locales et la prise en compte des aspirations des communautés concernées.
Les clients
L’objectif d’AREVA est d’offrir à ses clients électriciens et industriels des produits, services et conseils qui leur permettent d’assurer leur développement en assumant leur responsabilité vis-à-vis de leurs propres parties prenantes.
Pour satisfaire les attentes de ses clients, les anticiper, le groupe est à leur écoute permanente et s’attache à tenir intégralement ses engagements à leur égard.
AREVA respecte la culture et protège l’image et les intérêts de ses clients.
Les technologies et prestations d’AREVA sont conçues, élaborées et commercialisées avec une forte exigence de qualité, sûreté, sécurité et de respect de l’environnement.
La confidentialité des données ou savoir-faire auxquels ses clients et partenaires lui donnent accès est, dans le cadre légal et réglementaire, protégée par AREVA au même titre que s’il s’agissait des siennes.
Les actionnaires
AREVA respecte les principes du gouvernement d’entreprise avec notamment pour objectif d’assurer aux actionnaires la croissance et la rémunération optimales du capital investi.
Il est particulièrement attentif à donner une information financière exacte et pertinente.
Au-delà du respect des règles définies par les autorités de contrôle des marchés financiers, le groupe veille à l’égalité des actionnaires.
Les salariés
AREVA à l’égard des salariés
Le personnel d’AREVA est constitué sans discrimination notamment de race, de couleur, de religion, d’âge, de sexe, d’orientation sexuelle, d’opinion politique, d’ascendance nationale, d’origine sociale. Sa volonté est que le management reflète de plus en plus cette diversité.
AREVA entend fournir à ses collaborateurs les moyens et conditions de travail propices à leur épanouissement professionnel.
AREVA est attaché au dialogue social et le conduit avec sincérité et loyauté. Il constitue un gage de confiance dans la relation qu’entretient le groupe avec ses collaborateurs.
AREVA propose à ses salariés des plans de formation destinés à maintenir le niveau de savoir-faire dans tous les domaines requis par leur fonction.
AREVA respecte la vie privée de ses collaborateurs et observe la neutralité à l’égard des opinions politiques, des croyances philosophiques ou religieuses, et à l’inverse proscrit tout endoctrinement sur les lieux de travail.
Les salariés à l’égard d’AREVA
Les salariés se conforment à la Charte des Valeurs d’AREVA. Ils en sont individuellement et collectivement les dépositaires, les garants et les acteurs. La même attitude est attendue du personnel intérimaire.
Les salariés sont animés par le souci du client. Ils font preuve de conscience professionnelle, de compétence et de rigueur. L’ensemble des opérations qu’ils réalisent ou font sous-traiter doit faire l’objet d’une traçabilité intégrale. Ils sont intègres et se conforment aux lois et règlements. L’alerte immédiate est un réflexe et un devoir : il n’y a pas de barrière hiérarchique à la circulation interne des informations nécessaires au bon fonctionnement d’AREVA, ni de rang requis pour que quiconque puisse avertir sans délai la hiérarchie s’il constate un dysfonctionnement caractérisé ou un manquement à une obligation légale ou réglementaire.
Les salariés sont soucieux de l’excellence des produits et prestations d’AREVA, assurent la transmission des savoirs utiles aux activités. Les retours d’expérience sont systématiquement exploités.
Les fournisseurs et sous-traitants
AREVA entend nouer, dans un cadre concurrentiel, des relations de partenariat durable avec ses fournisseurs et sous-traitants afin d’apporter à ses clients le meilleur niveau de prestations.
AREVA s’attache à ce que les fournisseurs récurrents et en rapport direct avec ses métiers, les sous-traitants, les partenaires financiers, les consultants et les intermédiaires commerciaux (distributeurs, agents, etc.) adhèrent à la présente Charte. Leurs propres fournisseurs récurrents ou sous-traitants ainsi que les partenaires industriels du groupe sont conviés à y adhérer, au moins pour ce qui concerne leurs activités liées directement aux métiers d’AREVA.
AREVA s’engage, dès la phase de consultation, à des relations loyales, équitables, objectives et empreintes de respect mutuel avec tous ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires.
AREVA protège leur image et leurs données confidentielles comme s’il s’agissait des siennes propres. AREVA se réserve le droit de vérifier la conformité des pratiques de ses fournisseurs et sous-traitants avec la Charte des Valeurs d’AREVA à tout moment, et tout au long de la chaîne d’approvisionnement en biens et services.
Dans leur rôle de fournisseur, les filiales sont traitées avec une équité, un respect égal à celui des autres fournisseurs.
Le public, la planète
AREVA veille à expliquer ses choix stratégiques et technologiques et à informer sur ses activités et leur conduite avec honnêteté à l’égard des décideurs et citoyens, ainsi qu’au respect de la déontologie dans l’emploi de ses moyens d’information et de communication. AREVA affirme sa volonté d’ouverture et de participation au débat public.
Pour AREVA, le respect de l’environnement en tant que bien commun englobe tous les aspects du bien-être humain dans ses interactions avec la nature. Sa politique environnementale et ses programmes de maîtrise des risques se fondent sur ce principe et visent à réduire l’empreinte environnementale de ses activités et à préserver la biodiversité dans les régions où le groupe est opérateur industriel ou minier. La préservation des ressources naturelles, à travers le recyclage des matières premières, témoigne également des égards d’AREVA envers la planète.
Les traités internationaux
Dans le cadre de ses activités nucléaires, le groupe ne collabore qu’avec des entreprises d'Etats, ou des Etats eux-mêmes, ayant ratifié les accords internationaux de non-prolifération.
AREVA respecte également les prescriptions nationales relatives à l’exportation de matières nucléaires, dans les pays où le groupe est implanté.
Conflits d’intérêts
Chaque salarié fait preuve de loyauté et se doit donc :
- de faire connaître à sa hiérarchie toute situation dans laquelle il pourrait être en conflit avec les intérêts du groupe,
- de ne pas participer à des réunions, décisions ou analyses dans lesquelles son intérêt personnel, ou celui de ses proches, serait impliqué.
Par ailleurs, pour éviter toute forme de favoritisme, le recrutement d’un proche ne peut se faire qu’après accord de la hiérarchie.
Délits d’initiés
Au sein du groupe, les questions de confidentialité sont primordiales.
AREVA attend de ses collaborateurs qu’ils soient informés :
- de leur devoir de discrétion à l’égard de leurs proches,
- des risques liés aux délits d’initiés.
Les dirigeants du groupe s’engagent également à ne pas diffuser des informations privilégiées s’ils n’y sont pas autorisés.
Cadeaux, avantages industriels
L'objectivité et l'intégrité gouvernent les relations des salariés du groupe avec ses clients, fournisseurs et partenaires.
L’attitude générale à adopter est donc la suivante :
- signaler toute tentative de corruption, de sollicitation ou de proposition suspecte,
- éviter les situations comportant une ambiguïté à cet égard.
Cadeaux
Il est interdit d’offrir ou de recevoir en cadeau des biens ou services dont la valeur s’élève à plus de 100 euros. Seuls les échanges protocolaires peuvent parfois déroger à cette règle.
Paiements
Toute entité et tout responsable du groupe doivent pouvoir justifier de l’origine et de l’emploi de toute somme d'argent.
Pour garantir cette transparence, AREVA veille à :
- garantir que l’objet de tout règlement soit précisément décrit dans des documents contractuels et comptables (dans le cas contraire, le règlement ne pourra pas être effectué),
- garantir l’identification du payeur ou du bénéficiaire dans tous ses règlements, transmettre à la direction juridique ou financière tout contrat avec des intermédiaires commerciaux.
Financement de la vie politique
Aucune société du groupe ne prend parti sur le plan politique. Aucune entité ni aucune entreprise ne verse de fonds ni ne fournit de service à un élu.
Dans les pays de l’OCDE autorisant ces pratiques, le groupe peut participer au financement de campagnes électorales, uniquement par des versements légaux et transparents.
Mécénat, dons, actions humanitaires
La politique de mécénat du groupe est encadrée par le comité du mécénat et des partenariats.
Esprit
Les actions de mécénat et de dons sont guidées par nos valeurs AREVA. Les contreparties administratives ou commerciales sont exclues.
Modalités
Le groupe n’intervient qu’en tant que partenaire, sans responsabilité de maîtrise d’œuvre ou d’opérateur. La conduite des projets est laissée à leurs initiateurs.
Par ailleurs, AREVA ne peut pas faire de dons à une administration d’Etat ou territoriale, à des personnes physiques. De même, les versements en espèces sont exclus.
Concurrence
AREVA et ses salariés se conforment aux droits français et européens de la concurrence. Le groupe respecte les règles de concurrence des pays dans lesquels il exerce ses activités.
Protection des personnes et des biens
Les salariés doivent signaler toute anomalie identifiée dans le domaine de la protection des biens et des personnes.
Les personnes
Dans ce domaine, nos exigences sont très élevées. AREVA veille à exercer ses activités :
- en conformité avec les règles de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement,
- dans le respect de la dignité humaine, proscrivant donc tout harcèlement et toute atteinte aux droits de l’Homme et de l’Enfant.
La réputation et l’image de marque
Notre réputation compte pour beaucoup dans notre succès. Les salariés veillent à :
- ne pas porter atteinte à l'image du groupe, à sa réputation ou son crédit,
- ne pas dénigrer ou avoir de comportement ostentatoire, incivique ou désinvolte à l’égard de leurs interlocuteurs.
Le patrimoine immatériel
Les salariés veillent à protéger les données confidentielles du groupe, estampillées ou non, contre toute intrusion, vol, perte, dégradation, détournement, divulgation, reproduction, falsification, usage à des fins non professionnelles, illicites ou non transparentes, et en particulier sur internet et intranet.
Il s’agit en particulier de protéger les données techniques et de gestion, fichiers clients, prospects et fournisseurs, logiciels, mots de passe, documentation et plans, méthodes et savoir-faire, secrets de fabriques, tours de mains et réglages, propriété intellectuelle et industrielle, prévisions, contrats et accords, prix de revient et prix de vente hors catalogues, visées stratégiques ou commerciales, informations de recherche et développement, informations financières et sociales, noms et coordonnées des spécialistes et experts.
Primauté de nos valeurs AREVA
Quiconque recevrait un ordre manifestement contraire à la Charte des Valeurs d’AREVA est légitime à ne pas s’y conformer, doit simultanément saisir la direction du groupe pour le constater, et ne peut être inquiété pour cette raison si les faits sont avérés.